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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

69cec4bdcdc6046d47e6cd16

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115597aa7e95fd3fcf7f06

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pouvoir spécial Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] comparante en personne Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [W], gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

URBAN FOOD, [K] [V], [P] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à - Me Mathilde PUYENCHET -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26ffd6229a4e58a22f8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Juliette CAUCHY

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3782cdc6046d47b2c125

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [W] Société SA LA POSTE CPAM DU RHONE la SELARL RIOUTET - RUIZ ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE (article 75 du code de procédure civile) ____________________ Demandeur : Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la société HILTI, Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, Société KENT GROUP, Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, Société PANATEC, Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société KENT GROUP, Société RIONED

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e96d34da2cbdcda226

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARIS, vestiaire : #A0149 Madame [R] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780215d9c3ba90f51dc295e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780215d9c3ba90f51dc296b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Service des référés

687005b9b8daa57c7f66a48a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] ■ N° RG 25/53194 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQZ N° : Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Paul RIANDEY

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780214d9c3ba90f51dc270e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021599c3ba90f51dc28df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021619c3ba90f51dc29f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Etablissement SOLIDAIRES 75, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a535033cf481c39a46a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NEWMERICS GROUP 24 rue Michel Cauchez 95390 SAINT PRIX Défaillante S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante, ni représentée Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [R], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaebd30bd4f0c3f6b31ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [K] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0024 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e5df5b5c7d10ca56a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement à intervenir, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la MAIF aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Etienne RIONDET

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d83aa704a07f49344b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 2] représentée par Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY

Source officielle

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