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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311950_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207729_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303947_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305008_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405111_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207872_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, déclare se désister des conclusions principales de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406076_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207689_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000759_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de l'État le versement de la somme de 900 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512984_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405310_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204474_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 080 euros à Me Cauchon-Riondet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210796_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200497_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à verser à Me Cauchon-Riondet la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409430_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207731_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de celui-ci le versement de la somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101668_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505658_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403277_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210366_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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