Il produit à l’appui de cette demande quatre photographies de l’appartement attestant d’un grand désordre de cartons et de vaisselle déballée dans deux pièces de taille manifestement insuffisante pour

Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.

[O] [G] et Mme [M] [G] (les époux [G]) ont en février 2025 fait appel séparément à la SASU TCJ TRANSPORTS, domiciliée à [Localité 1], avec laquelle ils ont convenu de l’enlèvement de meubles et de cartons

SCI DOMAINE DE SAVIGNAC 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX/FRANCE représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 2023, le tribunal de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (Belgique) a notamment condamné M. [K] à payer à M. [Y] diverses sommes. Le 17 novembre 2023, M.

En effet, Mme [H] indique dans son courrier de saisine de la présente juridiction que « nous avons récupéré, à la demande de mon Chef de poste, [Y] [L], un grand carton hors format, contenant un vélo d

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [O] [K] soutient que : Les déménageurs ont emballé eux-mêmes la fin des cartons, en raison du retard dans la livraison des cartons, arrivés la veille, et ont causé

SNCF RESEAU immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Dans son questionnaire assuré, Monsieur [R] [E] a précisé qu’il récupérait les cartons avec un chariot, chargeait la voiture et approvisionnait tous les locaux d’entretien.

DS SMITH PACKAGING [Localité 17], anciennement dénommée EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, , Société DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SCHAWABEN , Société BHS CORRUGATED MASCHINEN UND ANLAGENBAUD GMBH , Société

MINUTE N° : 25/79 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés

suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CARTON

Port de cartons pour former une autre palette ». Le salarié a quantifié par jour le port de charge manuelle de la manière suivante : « Pendant 2 à 3h j’effectue du tri et crée des nouvelles palettes.

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Elise WEISSELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1323 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),

Elle portait des sacs de granules de 2 à 3 kg, puis mise en carton, port des cartons lors de la mise sur palette, chaque palette était composée d’une douzaine de carton.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit