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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc0629946

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[G] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298e7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eacb11c3411ff34514024

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [T] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebf9cdc6046d47ae229b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CHRISTINE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada DIENG ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MONTPELLIER SCI FONCIERE CARTIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe29b44a8f27d43c2e20

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [J] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56460bbf04ef7857b9cc7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [J] [U] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea59cdc6046d47ae0616

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [J] [M] née [F] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Madame [J] [M] née [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

686422660bb2f8a66ca5edcc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Du 01 Juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 01 Juillet 2025 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242b02fc178212f7e36c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AXIALISE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-paule DAUQUAIRE - #E1091 représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303 représentée par Me Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb6acdc6046d47ae17b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2cb44a8f27d43c2e9d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56463bbf04ef7857b9d0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

INSTANCE Du 08 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5dea9d5adc26061dc24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [Z] [B] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5e4a9d5adc26061dca8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5e1a9d5adc26061dc71

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df3259a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Source officielle

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