CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 036 résultats pour « Bouteraa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372425cd58014677412df1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

vente de la bouteille de gaz avec faculté de rachat, et non un commodat, le contrat par lequel le vendeur fournit au consommateur la bouteille contenant le gaz moyennant paiement d'une consignation égalant

Source officielle

Page 1 sur 102

Suivant →
CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

qu'en fait les 450 hectolitres de vin ont été vendus en vrac, la mise en bouteille faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et que cette mise en bouteille a été faite pour le compte de M et D

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740990c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

pleine de Billa gaz contre une bouteille vide d'une autre marque, sans que la société Butagaz, qui s'opposait depuis toujours à l'échange de bouteilles entre fabricants, ne sache avec précision ce que

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff623

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

de vinaigre en cause par rapport aux bouteilles similaires habituellement commercialisées en France, et que la cour d'appel ne pouvait éluder ces éléments établissant le défaut de la bouteille litigieuse

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f34e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

moins chères pour les remettre sur des bouteilles dont le prix de vente était largement supérieur " ; qu'une surveillante a déclaré " cet individu prenait sous mes yeux et sans qu'il ne se rende compte

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b43

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques Z... et José A... ont été déclarés coupables du vol des vingt huit bouteilles

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

, par quantités de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien le responsable du rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... et la SCEA Domaine de Bariol ne l'avaient chargée que de la seule opération de mise en bouteilles à l'exclusion de toutes autres, sans mettre au préalable les parties en mesure de présenter leurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02384

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... admet avoir effectivement reçu une palette de bouteilles de vin provenant de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d23

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Y... avait inscrit sur les bouteilles au crayon feutre les mots "lavage" et "rinçage" ; que c'est M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdc4

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

. ; " aux motifs que " les traces relevées sur le certificat médical sont bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf8e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 1993) que, le 22 janvier 1988, la société Laugel a commandé un certain nombre de bouteilles

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742113d

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

suppose déterminé de façon exacte le nombre d'infractions reproché à l'intéressé ; qu'en se bornant à retenir qu'Henrik X... aurait stocké "350 à 400 bouteilles", qu'il est "établi" qu'il a dissimulé

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la salariée a dérobé des bouteilles

Source officielle
CC

cr

ût 1998, José De Y... déposait plaintec/Guy X

61372648cd580146774245be

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

dont deux pleines et après la livraison six bouteilles pleines dont les deux qui étaient présentes avant la livraison ; que, le 25 août 1998, José De Y... déposait plainte contre Guy X... en l'accusant

Source officielle
CC

cr

êt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Robert X

613726a3cd58014677427430

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

livrées et celles expertisées plusieurs jours plus tard ; qu'enfin, la partie civile elle-même a admis que Robert X... avait pu être lui-même abusé lors de l'achat des bouteilles ; que, dès lors, c'est

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f3

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

et contrôle du carton, il était constaté que le carton contenait les quatre bouteilles de prix élevé ; que sa bonne foi ne peut être retenue puisqu'il séjournait depuis longtemps en Nouvelle Calédonie

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424ffb

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Bresse et Dombes, et son assurée Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 1991) de les avoir déboutées de leurs demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424080

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

vendues " mis en bouteille par Michel X... viticulteur à Denice " ; "aux motifs que la mention litigieuse relative à l'embouteilleur figurant sur l'étiquette des bouteilles de Beaujolais " Domaine

Source officielle