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A l'audience, la société BEG INVESTISSEMENTS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et indique n’avoir reçu aucun règlement.

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ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social

STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX anciennement dénommée PSA FINANCE BELUX C/ [B] [H], [W] [R] JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

9] représentée par Me Anne-france HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 250 Compagnie d’assurance CAMBTP, es qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET

PRESSE DU GEAN,T Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 834 589 533, prise en la personne de son Gérant, en exercice.

[P] était son beau-frère ; qu’il lui a prêté la somme de 6 000 euros ; qu’il est en instance de divorce avec Mme [W] ; que la lettre de mise en demeure qu’il a adressée à M.

BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

12] (PACA), Société par actions simplifiée, a assigné en référé : - [B], SA (assureur « RC promoteur » de AMETIS PACA) - SEPROCI, SAS (maître d’œuvre d’exécution) - SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, SAS (Bet

BET CONCEPT ELEC, en qualité d’assureur de la Société BET CONCEPT ELEC [Adresse 7] [Localité 10] S.A.

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement

Crédit logement a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à concurrence de son montant au principal, commissions, frais et accessoires.

La société oppose que les demandes de Madame [W] se heurte à des contestations particulièrement sérieuses, et plus précisément que (1) l’article litigieux n’a pas la portée que cette dernière lui prête

Subsidiairement, en cas de nullité des contrats, elle a sollicité la condamnation de Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] in solidum à lui restituer la somme de 24800 € prêtée.

Localité 4] non comparant DÉFENDER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis [Adresse 2] à Villiers-le-Bel

DBW2-W-B7J-MXX7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BEAUX