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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b2423447a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/ N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRYK 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BERNADOU
Source officielle1ère Chambre Cab1
67eed47fb848dd6814c5eea9
3 avril 2025
3 avril 2025
compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine, Juge assesseur Ministère Public : PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officiellePPROX_FOND
686828714965b5d9df31c0de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LA RESIDENCE DE [Localité 11], rep par son syndic la société ABP [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marjorie BERNADEAUX, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [I] [W] [S] [Adresse
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FONCIERE BERNASSAU (RCS DE [Localité 11] 452 046 816) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c80da7cb996dc98448
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [F] [M], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687e8adf41388e7853ac0005
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [T], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626afb31329eb3db7c2b0f7
2 avril 2024
2 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626afb31329eb3db7c2b0fa
2 avril 2024
2 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b2204c0caeeb993e5d
24 avril 2024
24 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c70da7cb996dc98426
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Stéphane GUILLEMOT, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c80da7cb996dc98457
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [R] [C], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77382ac127a19b0d6b9
2 février 2024
2 février 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6cc
2 février 2024
2 février 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d7
2 février 2024
2 février 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d65b1b733b3db3e76086c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [L], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a1e1e74401da7f3592f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68029dea7195250be0ae2af3
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Mme [Z] [E], représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Mr [G] [C], représentant des salariés Mme Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63a1ebad4fe786abd0d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[K] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01287
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63d1ebad4fe786abd68
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[J] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/00199
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3fb4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/974 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCC 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL BERNADOU
Source officiellePage 2 sur 23