PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQID DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire : [J] BELLET

[M] [O] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant 3 rue du 8 mai 1945 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à personne par

[I] [J] Requête n° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

[Y] FAMILY LUXEMBOURG, demeurant 4 Rue Peternelchen - L-2370 - HOWALD ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [F], demeurant 5 Boucle de la Belette - 57570 CATTENOM Vu la demande

Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Frédérique BELLET

Dispensée de comparution DEFENDEUR Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Agnès BOTELLA Assesseurs : Chantal BERET

---------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET

Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Frédérique BELLET - S.A.S. [13] - CPAM DE [Localité 1] -M.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Michèle BELLET

/02144 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGFJ AFFAIRE : [S] [B] C/ Société LE PRE DE L’ETOILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

copie exécutoire à : Me Julien BESSET Me Alexandra FURTMAIR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

IMMOBILIERE DE L’ALMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory

DOSSIER N° : RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 AFFAIRE : [G] [Y] [B] [V] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

SAS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] “IVS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate au Barreau du MANS RG 20/01545 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OR RG 23/02406 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3WX ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Michèle BELLET