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BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3 000 euros

Source officielle

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c517

T. Judiciaire

7 octobre 2024

PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[S] & [R][T] représentée par Maître [N] [U] es qualité de liquidateur de la SAS CORINO BTP, S.A.S. CORINO BTP Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.

Source officielle

1/4 social

668445558bcff606d9c53b9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

-Condamner l’organisme BTP PREVOYANCE d’avoir à régler à M.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

Elle déclare avoir réglé à la SAS CORINO BTP la somme de 1.104.335,23€ conformément à la demande d'acompte n°8 de la SAS CORINO BTP.

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

CFA AUVERGNE RHONE ALPES et les syndicats CFDT, FO, l’UNSA et la SA CFA BTP ont signé le 9 mars 2023 un accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Le 21 février 2020, Madame [E] et la société Berry BTP ont signé un procès-verbal de levée des réserves.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6626ab0a1329eb3db7c27c76

T. Judiciaire

22 avril 2024

Une tentative de conciliation a été engagée mais n'a pu aboutir en l'absence de réponse de la société CHM BTP.

Source officielle

REFERES 1ère Section

686c0c88dd7001754d61ab26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

II - MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause de l’association PRO BTP et l’intervention volontaire de la SAF BTP IARD Il ressort du contrat sur lequel Monsieur [E] fonde ses demandes qu’il a été

Source officielle

Référés

67097e1606866c0645d4b7b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

BTP CONSULTANTS et la S.A.R.L.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c36e41137cbf9fb6244

T. Judiciaire

21 décembre 2023

PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE- PRÉVOYANCE inter volont SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS Me Chantal DAVID l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7635bd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

AQUI BTP - Expéditions délivrées à SAS AQUI BTP - FE délivrée à [D] [O] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024

Source officielle

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA7 DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance, exerçant

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

; - la liquidation et la radiation du registre du commerce et des sociétés de la société ALTO BTP n'empêche pas le demandeur de faire valoir ses prétentions auprès de l'assureur de la société ALTO BTP

Source officielle

6ème chambre civile

6866f25bd33109fd079b7a63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

- Déclarer irrecevable toute demande formulée à l'encontre de la compagnie MIC, recherchée en sa qualité d'assureur de la société BTP Vifois.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e70

T. Judiciaire

4 avril 2025

Le 20 novembre 2019, la société ALPHA BTP NORD a adressé à la SCCV [Adresse 9] une facture aux fins de paiement de ses prestations en vain.