publics (la Caisse BTP retraite), a déclaré, au nom de cette dernière, une créance de cotisations qui a été contestée ; Attendu que la Caisse BTP retraite fait grief aux arrêts de déclarer nulle la

et des travaux publics (la Caisse BTP prévoyance), a déclaré, au nom de cette dernière, une créance de cotisations qui a été contestée ; Attendu que la Caisse BTP prévoyance fait grief aux arrêts de

redressement judiciaire des sociétés du groupe Mineo ayant, le 7 juin 1990, ordonné une expertise probatoire en vue d'une instance en responsabilité, la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de bâtiment et des travaux publics ((BTP

établissement secondaire rue Voltaire, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

X..., ne peut suffire à prouver la fictivité de la société Axis BTP, pas davantage que la communauté de dirigeants des sociétés du groupe, les objets sociaux quasiment similaires des sociétés Axis BTP

finances, devenue compagnie BTP, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [W], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roche BTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics BTP Banque, société anonyme

A..., ès qualités et de la Société nouvelle des établissements Louis Z..., de SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société BTP Banque, les conclusions de M.

et Béton chantiers à lui payer une provision puis a assigné ces sociétés, la compagnie General accidents, assureur de la société BTP, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société BTP retraite fait grief

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2023), le 22 janvier 2019, la société Sud BTP, ayant pour président et actionnaire unique M.

(le groupe Pro BTP), ont conclu avec la société IBM France des contrats de prestations de services portant sur le développement et la commercialisation d'un système informatique. 2.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'André X... a, en sa qualité de président directeur général de la société CCIE, commis une faute à l'encontre de la société Alliance BTP

[S] à payer la somme de 37 721,27 euros à titre de provision, outre des intérêts, frais et accessoires, à la société Faure BTP, qui a alors inscrit une hypothèque sur une parcelle appartenant à M.

Par déclaration du 22 mai 2019, la société BTP Banque a interjeté appel de cette décision, en mentionnant : « Appel total en ce que le juge commissaire a rejeté la créance déclarée par la société BTP Banque