AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Prévention de la Sécurité Publique de la Mairie de [Localité 4] a informé Monsieur [S] [C] du refus des Bâtiments de France d’accorder un avis favorable au projet de création d’une tropézienne mais aussi
Source officiellePage 2 sur 3711
Autier, Myckael
18/06/2026
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AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO
26/05/2026
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013
24/05/2026
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Autier, Katia, Autier Branthôme
29/04/2026
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AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime
16/04/2026
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PPP Référés
6a15e334cdc6046d47053e4c
22 mai 2026
22 mai 2026
SERVICE AUTO 64 exerçant sous le nom commercial “SERVICE AUTO 40" RCS [Localité 3] N° 930 555 578 [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représsentée DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars
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