Le 2 avril 2026, en cours de délibéré, le greffe a été destinataire, par l’intermédiaire du SAUJ du Tribunal Judiciaire de La Rochelle, d’un courriel de Monsieur [Z] [T], évoquant avoir appris le 1er avril

8], de nationalité française, domiciliée au [Adresse 4], représentée par Maître Julien LOMBARD, de l’AARPI VICTOIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0052 DÉFENDERESSES La société APRIL

Quant à la société APRIL PARTENAIRES, venant aux droits de la société APRIL IMMOBILIER, qui conclut à sa mise hors de cause aux motifs que cette dernière a seulement la qualité de courtier par l’intermédiaire

Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WB Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à le : - Me Florence APPRILL-THOMPSON

la gestion de ce contrat a été déléguée à la société APRIL SANTE PREVOYANCE.

APRIL [Adresse 1] [Localité 7] non représentée Madame [O] [S] [F] [Adresse 12] [Localité 9] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 13] non représentée

[Z] et les Sociétés APRIL PARTENAIRES et QBE EUROPE (ès qualité d’assureurs) ainsi que la SAS COFIBAT et les sociétés TETRIS ASSURANCE et ERGO VERSICHERUNG AG (ès qualité d’assureurs), en lieu et place

APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

liquidation de sa retraite de base auprès de la CARSAT à compter de 2017 et il a poursuivi une activité professionnelle indépendante en qualité d’autoentrepreneur,En 2025 lors d’un échange avec la CIPAV il a appris

Au soutien de ses demandes il fait valoir qu’il a appris que les locataires avaient déjà laissé une dette locative très importante auprès de leur précédent propriétaire.

[Y] avait été souscrit par l’Agence IMMOBILIER LANGUEDOC auprès de la compagnie APRIL.

13] (TUNISIE) demeurant [Adresse 5] ayant comme curateur son frère Monsieur [J], [O] [T] demeurant [Adresse 10] Représenté par Maître Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS S.A APRIL

[C] assuré par le courtier APRIL ASSURANCES. Par courriel du 19 septembre 2019, APRIL ASSURANCES a indiqué à la MAIF que le contrat d’assurance du véhicule était résilié depuis le 14 mars 2019.

Par ailleurs, un mandat de gestion des dossiers contentieux a été établi entre la société mutuelle d’assurance de Bourgogne, APRIL IMMOBILIER et la société d’huissiers de Justice ADRASTEE.

S1 N° RG 24/01386 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7G Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M.

[L] [P] - Mme [N] [P] pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Florence APPRILL-THOMPSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 PARTIE DEMANDERESSE

Monsieur [P] expose : - que la société ASSURANCES LYONNAISES est le courtier habituel des biens de la société IMMAG - qu'en août 2016, la société ASSURANCES LYONNAISES s’est adressé à la société APRIL

APRIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 PARTIE INTERVENANTE S.A.