Madame [D] née [I] et la SA APRIL IMMOBILIER ont constitué avocat.

, anciennement dénommée April Assurances, hors de cause, - Débouté M.

X... et de la société Le Flohic investissement, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société April marine, l'avis de M.

ce dernier intègre le montant de frais professionnels et des primes en brut à compter du 2 janvier 2015 et tout au long de son arrêt maladie, et qu'au surplus, il n'a pas été déduit les versements d'April

la clause d'exclusion de garantie visant « la pratique des activités amateurs » spécifiquement énumérées dont les « sports impliquant l'usage d'un engin à moteur » (article 8 des conditions générales April

Félicia A... compte tenu de leurs pratiques reconnues, on ne voit pas quelle personne aurait pu procéder à cette falsification à laquelle ils avaient particulièrement intérêt ; qu'à la vue du contrat April

a saisi cette juridiction aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris

[W] a adhéré, par l'intermédiaire de la société April santé assurance (la société April), à un contrat souscrit auprès de la société Axeria prevoyance (l'assureur), comprenant les garanties décès, perte

S... a assigné la société April assurances, devenue April santé prévoyance, en paiement de l'indemnité d'assurance et de dommages-intérêts ; que la société Axeria prévoyance est intervenue volontairement

. : "avait actionné la SNCF, il aurait appris que cette dernière lui avait consenti un droit de furetage... et que, de toute manière, il avait appris, à la date de la première réunion d'expertise du 24

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de la société Aprilla World service BV, dont le siège

d'avoir débouté Mme X... de son recours, fondé sur les articles L. 30 et suivants du Code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Sèvres alors qu'elle n'aurait appris

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société April

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroqueries au préjudice des ASSEDIC de la région Centre, de la CPAM de Loir et Cher et de l'APRI

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1988) de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture, alors que, selon le moyen, il aurait pu retirer son licenciement, après avoir appris