TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Anne

Il soutient en substance que sa propriété est mitoyenne au chantier de la SNC VILLA SORRENTO et a fait l’objet de travaux de surélévation durant l’année 2023 ; que les nuisances du chantier mitoyen ont

Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4.

Se fondant sur de la jurisprudence, il a précisé que la liste des travaux du tableau n'est qu'indicative et que la seule exposition à l'amiante suffit à établir un danger pour le salarié.

Il a ressenti un sentiment d'injustice aggravé par le fait que le caractère létal du matériau qu'il a manipulé lui a été caché durant des années.

GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

HI JACK, Société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS - #C2303 DEFENDERESSE S.A.R.L.

République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [L] [M], interprète inscrit sur la liste

2024 indiquer, après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions

A l'issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - la réalité des lésions initiales - la réalité de l'état séquellaire - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions

[F] est liée à ses conditions de travail lorsqu'il exerçait en qualité de caréneur dans cette société.

Expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Président, avec mission habituelle en pareille matière et notamment de : 1°) après avoir recueilli les dires et les doléances de la victime, décrire les lésions

Ce contrat de location a été consenti et accepté pour une durée de trois, six et neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 1 er février 2024 pour expirer le 31 janvier 2033 moyennant

WARIN Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro : 444 847 479, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

- année 2011 : 248,50 € - année 2012 : 19,04 € - année 2013 : 253,68 € - année 2014 : 266,15 € - année 2015 : 262,39 € * frais d’ostéopathie, à hauteur de 202 €, justificatifs à l’appui.

les dires et les doléances de la victime et après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, examiner la victime; décrire les lésions

La société SGPC, titulaire du lot plomberie – chauffage, s'est engagée auprès de la SCI MEDITERRANEE à réaliser des travaux de reprise listés dans son courrier du 16 juin 2014.