Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJO N° de MINUTE : 25/00169 Madame [K] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Anne-lise

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-lise

B C, représenté par Me Anne-Lise Lerioux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-lise

DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1703 DEFENDEURS Monsieur [G] [T]

[Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250081 Plaidant : Me Anne-Lise

AFFAIRE: N° RG 22/07632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame [F] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (54) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-lise

[C] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Camille CHALMEY, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Anne-Lise

CPAM des YVELINES, Société INTERIALE MUTUELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Anne-lise

2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard, Sophie Oriol et de MM.

et Lotz" situés "1, rue gambetta 50110 Tourlaville" et notamment "Leroux et Lotz Normandie", la période de "1955 à 1999" ; qu'en disant que la société Leroux et Lotz Normandie, 1 rue Gambetta à Tourlaville

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [Z] [L] née le 21 Septembre 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE Non comparante ni représentée, ayant pour avocat la SELARL LEROUX ASSOCIES

- la liste des personnes associées au 1er janvier 2009 ne correspond pas aux informations figurant sur le registre des sociétés luxembourgeoises qui mentionne un associé unique, - pour l'année 2010

En annexe de son contrat, figurait une liste de clients et de prospects en cours que l'intéressé devait s'abstenir de visiter, cette liste étant mise à jour chaque année.

1956 ET 1957, SUR LES LISTES ETABLIES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES A L'OCCASION DES TRAVAUX ANNUELS DE CONCOURS EN VUE DES PROMOTIONS AU GRADE DE COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR ; QU'IL

principal Madame [G] [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (76) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marguerite du TERTRE, avocate au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Anne-Lise