GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [U] né le 02 Mars 1995 demeurant [Adresse

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX7 Minute : 24/01079 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND

, vestiaire : G 0297, Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 DEFENDERESSE La société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS, Société à responsabilité limitée , inscrite au Registre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

775 652 126, ès-qualité d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT la somme de 609,97 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16 avril 2025.

Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée GRAND LOUVRE CAPITAL ; Vu les écritures oralement soutenues par la société GEO FRANCE FINANCE et la société GRAND LOUVRE CAPITAL à l'audience

Il convient donc de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés de la société anonyme d’économie mixte SEBL GRAND EST.

En l’espèce, la S.A. 3F GRAND EST indique qu’elle se désiste de ses demandes. M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à : - Me Anne FAUTH (case) - Me Marie GUIBERT-MENGUS (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant, la Société C/ Monsieur [N] [U] [L] [M] Madame [V] [E] [F] Monsieur [O] [G] [H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience

DUCHE DU LUXEMBOURG, représenté par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [C]

Concernant sa grand-mère paternelle, il rappelle qu'elle a acquis la nationalité tunisienne par déclaration suite à son mariage avec un Tunisien.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Lise

DE LA RESIDENCE GRAND SIECLE [Localité 11] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA [Localité 9] RIVE C/ [C] [F], [N] [F] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT