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316 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f73

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[A] [D] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 10 octobre 2015 à la mairie de [Localité 10] ainsi qu'en marge de

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d4bcf40727a0043bbe4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 11 janvier 2019 à la mairie de [Localité 7] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d4ecf40727a0043bc55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 31 octobre 1987 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

677ecfefb01eea4cf01a440c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] Représentée par Me Marylou VIOU, Avocate au barreau de Paris, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [P] LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Anaïs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1742980a82f59d9919b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Z] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Haute-Savoie); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 16 juin 2019 à la mairie de [Localité 10] (27) ainsi qu'en

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d3bcf40727a0043ba71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 9 juillet 2005 à la mairie de [Localité 7] (77) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

677ecfe6b01eea4cf01a42b9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'acte de mariage dressé le 5 avril 2003 à la mairie d'[Localité 6] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be60

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Estelle CANAUD, Avocat, #E2071 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Julie LADO, Avocat, #G0395 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fbcc8a1343b8cd623ca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

le [Date mariage 5] 1992 à la mairie de [Localité 13] (38) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 25 septembre 1992 à la mairie de [Localité 13] (38) ainsi qu'en marge

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed224b01eea4cf01a4997

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ; Audience des débats : 04 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdac8a1343b8cd62618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] [S], né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] (Maroc) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 3 juin 2011 à la mairie de [Localité 14] ainsi qu'en marge de l'acte

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd6266e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] [L], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 30 septembre 2005 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1752980a82f59d991dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[F] [W] [E] [A], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (92) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 8 juillet 2000 à la mairie de [Localité 13] (77) ainsi qu'en

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d47cf40727a0043bb72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 22 juillet 2000 à la mairie de [Localité 11] ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique

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TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffière, En présence de [J] [N], Attachée de justice, DÉBATS Audience du 23 Octobre 2025 JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort, par Madame Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5bcf40727a0043bdf1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 3 novembre 2007 à la mairie de [Localité 10] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdac8a1343b8cd62610

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assistée de Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] IRLANDE Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [I] LE GREFFIER Marion CHARRIER, lors des débats Anaïs

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