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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67856762aaacbea0fe680fd3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAM [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris,

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9f9336095533a1fe72

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Adam LAKEHAL JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6N JUGEMENT N° 24/108 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

677c26f66f491b6d2638de0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 Madame [I] [X] représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697308d3cdc6046d4760ffd2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courriel adressé au greffe le 9 avril 2025, l’ADAE 62 s’est désistée de l’instance dans la mesure où la [8] avait régularisé la situation de Mme [E].

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6809181cfa1497b96f287472

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DE RENVOI AU FOND ARTICLE 837 DU CPC - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] ( REUNION) représenté par Me Jennifer ADAM

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e3342d338c20d313fd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société civile immobilière ADAR BIS a acquis la propriété des locaux, venant dès lors aux droits des bailleurs.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société SMA BTP Assureur de : - la société ADAM

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361237

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/09803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AUV AFFAIRE : La société ADA / La société SCP [H] [V] ET A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience de renvoi, la SCI ADAO IMMOBILIER a déclaré s'en rapporter à justice.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd63d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte en date du 17 octobre 2022, la SCI ADA a fait assigner M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6978f5b5cdc6046d47e3a076

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USZ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [P] né le 15 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b913ea43407b9fbc103

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BU6 AFFAIRE : SAS BBE C/ EURL ADAS ETANCHEITE, SA QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12902

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SCI ADA, assignée à domicile, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46820

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e8bfd75b73b3e4684b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Organisme [6] Service Juridique [Adresse 7] [Localité 2] Repréentée par L. STAWSKI, suivant pouvoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e9bfd75b73b3e4684f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté. DEFENDERESSE : Organisme [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS ADAM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46824

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e9bfd75b73b3e4685b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAY, Ff de greffier. DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, ni représenté. DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée.

Source officielle

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