Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BENHAIM

NEXITY STUDEA C/ [Y] [M] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me BELHAOUES à M [M] Exécutoire délivrée le 8/7/25 à Me BELHAOUES JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous

ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.I.

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Houda ABADA

DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats

06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arièle BENHAIM

de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.R.L.

REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 29 Septembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL ABADA

de la SELARL ABADA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Juge : 09 Janvier 2025 DECISION: jugement contradictoire en

CDVI GROUP venant aux droits de la société LA PATROUILLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0866 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Mounir BELHAOUES, avocat au Barreau de

Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Société SCCV LES VIGNES, dont le siège social est sis Chez INOVY [Adresse 10] représentée par Maître Houda ABADA

DEMANDERESSE Madame [B] [R] agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM

L’ART DE LA POSE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025

Adresse 5] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/030372 par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] du 04.11.2020 Ayant pour conseil Maître Caroline BENHAIM

social est sis [Adresse 4] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [C] [J] Ademeurant [Adresse 5] représenté par Maître Houda ABADA

plaidant, vestiaire : PB151 Et Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 11] (MALI) domicilié : chez Monsieur [S] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Abdel

JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM