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2 736 résultats pour « (pour le 1er moyen) apparence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

68e55b4e0e2901d10fa38b59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision du 07 Octobre 2025 1/4 social N° RG 24/06955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [G] a été embauché le 1er mars 2021 au sein de la société par actions simplifiée (SAS

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

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TJ

4ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont certains très apparents, ont été installés au fil des ans, en façade de l'immeuble et sur différents pignons.

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TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8124da9e15c5131fb584

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉFENDERESSE Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En outre, le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du vendeur constructeur, au jour de la réception Enfin, aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle considère que la BNP PARIBAS, à qui il appartient de déceler les opérations suspectes apparentes, a manqué à son devoir de vigilance.

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d5520bcdc6046d47702f48

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce médecin expert a déposé son rapport le 1er juillet 2019.

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TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il minimise la gravité de sa dépendance, la considérant comme appartenir au passé, ce qui laisse craindre un risque élevé de rechute.

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TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

On tiendra compte du fait qu'il s'agit d'un local comportant des appareils hydrauliques.

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TJ

PCP JCP référé

69750e46cdc6046d4795a56c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société MAJI précise que le bail une fois formé ne pouvait être résilié unilatéralement avant le terme convenu au moyen de l’« annulation » effectuée le 3 novembre 2025 après réception des fonds et

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TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle estime n'avoir commis aucune faute dans la mesure où les conditions générales applicable au 1er août 2017 conformes à la règlementation issue de la directive 2015/2366 sur les services de paiement

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TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors de l'audience du 1er avril 2025, le jugement a été mis en délibéré au 10 juin 2025. Le délibéré a été prorogé au 1er juillet 2025.

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TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a68

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au 1er sous-sol (lot n° 16).

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TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, les époux [T] apportant la preuve apparente d’un défaut de justification sanitaire de la décision, il revient au [Adresse 13] d’exposer des éléments permettant d’infirmer les arguments soutenus

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sans que ces deux moyens ne soient hiérarchisés.

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742ce

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle estime, de plus, qu'aucun élément ne permet de penser qu'il a agi en qualité de mandataire apparent lors de la conclusion des contrats.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

67f567e1bbf04ef7857ba943

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s’agit bien d’un défaut apparent, pour lequel la SNC doit sa garantie.

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TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] a pu valider le 20 juillet 2021, au moyen d'un code unique reçu sur son téléphone portable, l'enrôlement de l'appareil à partir duquel les opérations ont ensuite été autorisées, arguant du fait qu'il

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TJ

Chambre des référés

69e657d5cdc6046d47ea5b96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître BESSUDO, Maître MALET et le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée

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TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils rappellent que l’apparence du désordre n’est pas un motif d’exonération du devoir de conseil de l’agent immobilier.

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