Il en résulte que lorsqu’une clause définit l’objet principal du contrat, elle échappe au mécanisme des clauses abusives, à condition de répondre à une exigence de transparence et d’être ainsi rédigée

, à l’agence immobilière, au syndicat de l’immeuble et à leur assureur, mais ne démontrent pas que les infiltrations ayant affecté leur logement (et dont l’une au moins provient d’une fuite sur une colonne

Le bail commercial a été définitivement conclu par acte sous seing-privé du 5 août 2020.

la publication pendant sept jours, sur la page d’accueil du site internet voici.fr, immédiatement après la signification de la décision à intervenir, d’extraits de ladite décision, sous astreinte définitive

éléments sont insuffisants à écarter toute responsabilité des époux [U] dans la survenance de très nombreux dégâts des eaux depuis plusieurs années au détriment des demandeurs, retenue de manière définitive

Le rapport définitif a été déposé le 27 novembre 2023. Par acte du 19 juin 2024, Monsieur [G] et Madame [M] ont fait assigner Monsieur [X] devant le Tribunal judiciaire du Mans.

Le 22 juillet 2022, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

que ces procédures n’avaient, en avril 2024, pas encore été engagées, il ne ressort pas des procès-verbaux d’assemblées de 2023, 2024 ou 2025 que ces décisions aient été révoquées de sorte qu’étant définitives

En cette qualité, elle se devait de procéder, avant envoi de son bon de commande valant offre définitive, aux vérifications utiles pour s’assurer que M. 

collective, pour n’avoir jamais réglé cette somme lors des opérations de répartition des actifs ;En conséquence, dire et juger que la société Les Editions du Privilège n’a pas supporté la charge définitive

Ses prétentions ont été rejetées de façon définitive par l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 15 avril 2024.

caractéristique de son travail, ce trait au pastel permettant d’incorporer des détails sophistiqués et permettant d’identifier les situations et personnages, parti pris de ne subtilement dessiner et colorer

Elle précise à ce titre qu'aucune disposition ne définit la notion de grand déplacement en droit de la sécurité sociale, de sorte que le régime social de l'indemnité de grand déplacement est applicable

S'agissant de l 'imprimé Tiger #839, la demanderesse fait valoir notamment qu'il est composé de plusieurs éléments visuels placés de chaque côté, et notamment de compositions d'imprimés colorés différents

immeuble [Adresse 4] a indiqué que les infiltrations subies par l’appartement appartenant à la SCI PICAV avaient pour origine l’appartement situé au-dessus et appartenant à Monsieur [W] [X] ainsi que la colonne

sociétés MGA ont lancé une gamme de produits destinée aux enfants de 6 à 12 ans sous la référence « Poopsie Slime Surprise », ayant pour objet la fabrication de « slime », pâte gluante, visqueuse, colorée

Elle a fait connaître l’état de sa créance définitive à hauteur de 26 514,10 €, par courrier du 29 novembre 2022.

problèmes avait été constaté par les époux entre le mois de juillet 2021 et août 2021 : D’une part, ils avaient pu remarquer que les dalles trop claire ou trop sombre n’avaient pas « retrouvé une coloration