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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre: proc. orale

69cff2cdcdc6046d4700b0c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB32-W-B7K-DBL35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2026, la société par actions simplifiées

Source officielle

Page 17 sur 193

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TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 SOCIETE RAMBOLL ENVIRON FRANCE, société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 329 avocat postulant et par Me Ladislas FRASSON GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2009, avocat plaidant, DEFENDERESSES ROISSY TP, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BCM, en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

relances, mises en demeure et un commandement de payer en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [E] [H], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 27 février 2026, la société civile immobilière (Sci) Pyramide X, la société à responsabilité limitée (Sarl) Le [Z], la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le véhicule a ensuite été confié à la société par actions simplifiée AUTOMOBILES JC, garage, qui, suite à un diagnostic, a indiqué à Madame [B] [C] la nécessité de changer le boîtier FRM du véhicule.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE [1], société par actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 04 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) FG a donné à bail commercial à « Mme [Y] [R], gérante de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

HABITAT, formule les protestations et réserves d’usage, et aux termes desquelles la société ENTORIA et la compagnie d’assurances PROTECT SA sollicitent la mise hors de cause de la société ENTORIA, simple

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur le projet de rénovation énergétique des lieux et que la détermination desdits travaux et le choix des entreprises appartient au vote libre en Assemblée Générale des copropriétaires et non d’un simple

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940bc

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1 annexé, devra être supportée par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution ne prévoyant qu’une simple

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffafcdc6046d47af836c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 La société VIVALINK, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6708178589f19e8c50f88705

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT D’OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 N° RG

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d3bcf40727a0043ba62

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 DEFENDEURS Monsieur [O] [C], né le 14 avril 1973 à [Localité 7] demeurant au [Adresse 4] défaillant La société STUDIO K CONSULTING, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67eed2adb848dd6814c5e505

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Organisme Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dfa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

n° 384 324 216 et dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, la société LES HAUTS DE VERBOIS, dont le siège social est situé [Adresse 2], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661829634e82250580d220dd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ASSOCIES ;le désistement d'instance et d’action de la société par actions simplifiée HIBERNIA FRANCE à l’encontre de la société à responsabilité limitée I.D. ASSOCIES.

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TJ

Chambre 1/Section 2

670420e58d5cd4a8758f8083

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 5], représenté par son syndic, la société par actions simplifiée [16], immatriculée au RCS de BOBIGNY (93) sous le

Source officielle