sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FRANCE AZUR SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

de passage sur la parcelle cadastrée ZA n°[Cadastre 9].

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

La parcelle appartenant à la SCI CELINE est voisine d’une parcelle appartenant à la SARL [C] EMBALLAGES et cadastrée section BD n°[Cadastre 1].

Il relève que la parcelle B88 a été donnée en location au mois d’avril 2024 au profit de l’entreprise TI AI MOANA, laquelle a procédé au déplacement du navire RERE TIRAINA sur les parcelles B86 et [Cadastre

La parcelle a été mise en copropriété par acte du 7 juillet 1970.

CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime

En conséquence, l’indivision [C] estime qu’elle est redevenue propriétaire des bois et qu’elle peut accéder aux parcelles afin de procéder à leur coupe.

Une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds du réseau d’évacuation des eaux pluviales qui s’exercera exclusivement au sud-ouest de la parcelle cadastrée section AS n° 306 suivant tracé et

de stationnement (emprise de 2461 mètres carrés, parcelle n°K[Cadastre 31]) et à un talus (emprise de 447 mètres carrés, parcelle n°K[Cadastre 29]), le tout étant situé aux abords d’une voie ferrée et

à leur profit sur la parcelle n°[Cadastre 11] afin de se rendre sur sa parcelle n°[Cadastre 1].

la parcelle ZS [Cadastre 4], le prix de 10.856,00 euros.

situées [Adresse 1] à [Localité 8] à 10.426 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 3] et 2.513 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 4] tous préjudices confondus.

LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 ET : Madame [F] [P], demeurant sur la parcelle

Le 15 janvier 2024, les époux, faisant valoir la découverte d’un passage d’une canalisation sur leur parcelle en provenance du pavillon voisin, appartenant aux époux [G], se sont finalement rétractés.

Au regard des désignations de parcelles cadastrales dans les différents rappels de servitude de l'acte, il apparaît que la parcelle sur laquelle cette servitude a été établie a subi des modifications et

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Par conséquent, aucune rémunération n’était due à la société Foncia, qui ne conteste pas ne disposer ni d’un mandat ni d’une désignation de l’assemblée générale des copropriétaires.