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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99eb68a27ab7ee5dc2fe
3 avril 2024
3 avril 2024
Les parties s'accordent sur un taux horaire de 17 € mais les défendeurs sollicitent une justification du temps effectivement consacré à l'assistance de Madame [S] par les aidants familiaux et ajoute que
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [A] a produit une attestation en date du 10 février 2022 dans laquelle il relate ce qu'il a observé lorsqu'il aidait à ces mêmes travaux en 2013.
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
22 avril 2024
bénéfice escompté. » L'article R.4127-33 du code de la santé publique dispose que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant
Source officielle2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En revanche, il y a bien lieu d’opérer une distinction entre l’aide active et la présence responsable, qui n’impliquent pas la même concentration ni la même énergie pour la personne aidante.
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déontologie médicale codifié à l’article R. 4127-33 du Code de la Santé Publique prévoit : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant
Source officielle2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
établissement de santé, d’autre part dans le manque de diligences dans l’élaboration du diagnostic par le médecin, lequel doit y apporter le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
7 avril 2025
ET LA RESPONSABILITE L'article R4127-33 du code de la santé publique dispose que "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
[ZX] ou l’assister dans sa vie personnelle, [NW] [ZR] [M] [B] écrivant à ce sujet : « ce qui l’a amenée à se consacrer avec abnégation à l’homme de sa vie (comme elle le déclarait), que ce soit en l’aidant
Source officielle19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article R.4127-33 du code de la santé publique dispose que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le tribunal retient donc que, dûment informé de l’existence d’une famille nombreuse et du rôle d’aidant d’une mère handicapée, l’expert a maintenu l’évaluation des besoins d’assistance en tierce personne
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dernière était présente aux opérations d'expertise et a elle-même décrit qu'avant l'accident, elle conduisait les enfants à l'école le matin, tandis que Monsieur [J] allait les y chercher le soir et les aidait
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
8 avril 2024
Monsieur [V] a assumé le rôle d'aidant familial, alors que la famille avait à charge 3 enfants de 13, 16 et 17 ans à la date de l'accident.
Source officiellePage 16 sur 16