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2 928 résultats pour « documents comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La MAAF n'apporte donc pas la preuve de ce qu'une partie des travaux n'a pas été déclarée dès lors que le règlement de ces deux documents comptables est correctement indiqué, quand bien même une partie

Source officielle

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TJ

CG

69d8244bcdc6046d47b27647

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'exploitation communiqué ne pourrait pas se limiter à un extrait ou aux postes déjà communiqués dans le bilan mais devrait comporter un détail des charges variables et des charges fixes et être un document

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’existence de cette relation commerciale est également établie par l’attestation du 16 avril 2021 rédigée par l’expert comptable de l’EARL HAUT MONLONG METIFET.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Mina's Events fait valoir enfin plusieurs pièces comptables pour évaluer son préjudice à la somme de 33.500 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En second lieu, s'agissant de la reprise comptable, le syndicat des copropriétaires soutient que la somme de 6.280 euros au titre des honoraires de reprise comptable a été prélevée sans autorisation de

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TJ

Service des référés

669022f2766d1156dbbed23e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société MJ FITNESS sollicite le bénéfice de délais de paiement à hauteur de 24 mois, mais ne produit aucun document comptable afin d'établir quelle est sa situation financière, et si elle serait en

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TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

recouvrement de charges de copropriété de produire, outre un décompte de répartition des charges, le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant, ainsi que les documents

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société EVA CORPORATE conteste une telle somme à l’aune de l’extrait de grand livre produit (pièce n°5 du défendeur), soit un document comptable dont la valeur probatoire ne peut être remise en cause

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Hôtelière [Localité 9] verse aux débats les documents comptables pour les années 2019 à 2021 dont il ressort un chiffre d’affaires net de 725.476 euros en 2019, 305.550 euros en 2020 et 436.417

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

versées au titre de la collecte 2018 à compter de la suspension des effets de l’avenant n°4 décidée le 10 janvier 2019 par la cour d’appel ; qu’elle ne dispose pas à cet égard pas des informations comptables

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0819a7f19a78307bf5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Or en l’espèce, la société Virtus affirme mais ne justifie par aucune des pièces versées aux débats qu’elle remplit les conditions sus visées puisqu’elle ne produit, notamment, aucun élément comptable

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191fd0ddb77892695c40b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces documents indiquent que des dommages auraient été causés aux embellissements de l'appartement de M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép. [M]), et notamment à la cuisine en janvier 2012.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Documents comptables et financiers • Balances générales, bilans et comptes de résultats, • Etat de rapprochement comptabilité / DADS / DSN, • Copie du fichier des écritures comptables (FEC) sous forme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Documents comptables et financiers * Balances générales, bilans et comptes de résultats, * État de rapprochement comptabilité / DADS / DSN, * Copie du fichier des écritures comptables (FEC) sous forme

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

daté et signé par eux mentionnant l’objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle.

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TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans une note en date du 09 mars 2023, monsieur [N] a réévalué la perte de valeur du fonds de commerce à 330 000 €, indiquant avoir eu communication des documents comptables établis pour les exercices

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUD-OUEST , -débouter la SAS ELEVATION SYSTEM de l’ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel -condamner la SAS ELEVATION SYSTEM à fournir à la SAS 3 CSO l’ensemble des fichiers clients, des documents

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TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

société [G], présentant au “14 juin” un solde de 152 061.07 euros, - un mail du 16 octobre 2021 d’un commissaire aux comptes indiquant que Monsieur [K] a transmis à son épouse le 15 octobre 2021 les documents

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et la comptable agissante entre autres ; elle avait parfaitement conscience de la situation financière du chantier eu égard aux tableaux de suivi produits très régulièrement par sa comptable ; - la cause

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

saisi le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant comme en matière de référé, d’une demande de condamnation de la société ESPACIMMMO à lui remettre sous astreinte l’ensemble des documents

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