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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f08633
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort PROCÉDURE Par actes des 25 et 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Pierre Balmain
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55245cdc6046d47703405
1 avril 2026
1 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], [Adresse 2] à 94130 NOGENT SUR MARNE, représentée par son syndic, la société CABINET IMMOBILIER ALEXANDRE [B] (C.I.A.G.), société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
69694018cdc6046d477089d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Le Cabinet [6], société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LUSTMAN - Me RIGLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er Octobre 2025 DEMANDERESSE La société INSIGNIS IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me LUSTMAN - Me RIGLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er Octobre 2025 DEMANDERESSE La société INSIGNIS IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
69d7f715cdc6046d47aee4e7
3 avril 2026
3 avril 2026
reconnue d’utilité publique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS - #C2525 DEFENDERESSE La société INTEGRALE PREPA, société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] Madame [E] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Claire-Sophie TOUATI, avocat au barreau de PARIS - #C1086 DEFENDERESSE RICHELIEU PROPERTY, Société par actions simplifiée
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comportera également une désignation sommaire du bien mis en vente ainsi que l'indication du nom de l'avocat poursuivant, et les date, heure et lieu de la visite, 2°) que la publication de l'avis simplifié
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f75
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2024 ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon marché en date du 20 septembre 2022, la société civile immobilière de construction-vente SCCV PMP LECLERC a confié à la société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
7 avril 2025
BORDEAUX DÉFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 25], située [Adresse 25], agissant par le biais de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 20], société par actions simplifiée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5351e85d0474bddb50e3
8 avril 2025
8 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA [Localité 3] RIVE GAUCHE (ci-après le cabinet FONCIA), a conclu un contrat avec la société par action simplifiée
Source officielleRéférés
69cedef2cdc6046d47e8cb7f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXXQ Code NAC : 80F Syndicat des Copropriétaires [1] agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
7] dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège EKLO [Localité 7] (EKLO HOTELS) société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
10] [Localité 21], représentée par sa gérante Madame [X] [B], Représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385, DEFENDEURS SUEZ EAU FRANCE, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
18 mai 2026
indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mai 2024, Mme [C] [D] a acquis auprès de la société par action simplifiée
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6973e782cdc6046d477c7b9e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête introductive d’instance enregistrée le 2 juin 2025, la société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
65de3b73fdef86f94a66f617
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMWS DEMANDERESSE : La société EOX PARTNERS (nom commercial PERENNE’IT), société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
P378 DEFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice, la société FONCIA MANSART MONTIGNY - SAS FONCIA MANSART, société par actions simplifiée
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b8f3ea43407b9fbc002
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 28 mai 2024, Monsieur [E] [W] a souscrit un abonnement « PERFORMANCE » auprès de la société par actions simplifiée
Source officielleSaisies immobilières
69d7f92ccdc6046d47af0fae
9 avril 2026
9 avril 2026
LRAR le non comparante, ni représentée FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) société par action simplifiées
Source officiellePage 15 sur 193