[G] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

Les parties demanderesses s’y opposent faute de lien suffisant entre les deux instances.

Le juge peut être saisi d'un moyen contestant le lien entre les infractions visées d'une part, les lieux et la période de contrôle d'autre part et il lui appartient alors d'apprécier ce lien (pour des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5V

En outre, la caisse fait observer l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de la victime.

judiciaire de Bobigny a ordonné avant dire-droit une expertise médicale et désigné à cet effet le docteur [U] [D] avec pour mission de : - Décrire les lésions et les séquelles dont [Q] [B] a souffert en lien

] [Q] entendu en ses observations : Il semblerait que la préfecture n’ai pas apprécié correctement la situation personnelle de Monsieur qui a indiqué dès son audition avoir un logement stable et des liens

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M.

le droit à indemnisation de Monsieur [J] est incontestable - Condamner in solidum la société XP Fibre et la société Orange à verser la somme de 206,16€ au titre des prestations versées par l’ENIM en lien

Le certificat médical initial, rédigé par le docteur [V] [M], télétransmis le 27 février 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut, mentionne un « syndrome anxio dépressif en lien

toute sécurité souligne que les lésions initiales étaient sans gravité particulières et que l’avis de son médecin-consultant, qui a relevé une seconde lésion dont il n’est pas établi qu’elle soit en lien

Elle fait valoir au visa de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, qu’il existe un doute sérieux sur le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale et l’ensemble des arrêts

lettre recommandée du 12 novembre 2024, la société a saisi la commission de recours amiable (la CRA) aux fins de contester cette prise en charge, au motif que Mme [W] a fait une crise d'épilepsie, sans lien

Sur les contrats d’assurance-vie New York Life Insurance 2.1. Moyens des parties M.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG