TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTBW AFFAIRE : Mme [W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance

A/ S’agissant de l’exclusion de garantie soulevée par la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] En l’espèce, la compagnie AXA France iard en qualité

[Y] demande au tribunal de : CONDAMNER solidairement Monsieur [L] et sa compagnie la MATMUT à lui payer les sommes suivantes : - 18.393,19 € TTC € au titre des travaux de remise en état des parties

d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, et SASU MULTISERVICES) la notification des présentes conclusions ayant pour effet d’interrompre les délais de prescription à l

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 27 mars 2026 et soutenues oralement, le Bureau Central Français en qualité de délégataire de la compagnie de droit polonais Ergo Hestia, représenté

Incidence professionnelle : 20.000 euros Condamner in solidum la société AUCHAN et son assureur AXA et la compagnie AVIVA à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

[T] le 5 février 2026, la compagnie Groupama (assureur de M.

Desmoulins 92 13 Issy-les-Moulineaux représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES Société XL INSURANCE COMPAGNY

MIC INSURANCE COMPAGNY à verser à M. [U] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice moral ; - Condamner in solidum la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 octobre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, la compagnie d'assurance conclut à la réduction des sommes

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, la compagnie d'assurance conclut à la réduction des sommes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00038 N° Portalis DBW3-W-B7K-7QYX AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE

date du 30 janvier 2015, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 481, Avenue du Maréchal Leclerc, 84120 PERTUIS, - CONDAMNER solidairement la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et la compagnie

Elle poursuit en indiquant que Monsieur [V] s’est trouvé en relation avec l’agrégateur Gotogate et les compagnies aériennes concernées par son voyage.

Par conclusions déposées le 31 janvier 2025, le conseil de Monsieur [O] [N] a fait part de l’intervention volontaire en défense de Madame [M] [F], compagne de celui-ci.

A titre principal, ils sollicitent du tribunal qu’il condamne in solidum monsieur [E] et la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LTD

Aux termes d’un rapport établi le 4 avril 2025, l’expert amiablement délégué par cette compagnie a noté que le chantier restait à terminer.

COMPAGNIE EUROPEENE DE PARTCIPATIONS IMMOBILIERES (C.E.P.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU