Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [U], [S] [E] Représentant : Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [I] [H] N° RG : 24/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YA4 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 07
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b586fd6229a4e58a5b46
23 janvier 2024
23 janvier 2024
marchés publics ont le caractère de contrats administratifs”.
Source officielle3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
5 avril 2024
SEVEN AUGUST, une lettre de mise en demeure lui demandant : -de cesser l'offre à la vente, la vente et la promotion des modèles litigieux, à savoir la blouse "Siha", le top "Tim" et le sweatshirt "Marta
Source officielleLoyers commerciaux
658096ea3ea7c8c1120ddde1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ce loyer a été fixé entre les parties en fonction de la valeur locative de marché et sans droit d'entrée.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit quant à lui en son chapitre 2 relatif aux marchés et dossiers d’exécution, au point 2 “Les pièces qui composent le marché” que “Les différentes
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CGR a demandé à la société ALTREALIS PROMOTION de lui “indiquer soit sa volonté de rompre le marché, soit la nouvelle date de démarrage du chantier”.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fc9
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE ALDI MARCHE [Localité 15], RCS [Localité 9] 493 318 067., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleChambre 02
6708178089f19e8c50f88660
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du 21 septembre 2022, les société CR Home et Concept Sol ont mis en demeure le maître de l’ouvrage des leur payer les sommes respectives de 14.092.42 euros et 27.433,62 euros au titre du solde des marchés
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc3e
24 avril 2024
24 avril 2024
Le marché n’étant pas soumis à la norme AFNOR P03-001, la limitation prévue par l’article 9.5 de cette norme, soit 5% du montant du marché, est inapplicable.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
10 avril 2025
CONSTATER ET PRONONCER la résiliation du marché de travaux entre le GFA CHATEAU LAMOTHE et Monsieur [V] [T], aux torts exclusifs de Monsieur [T] [V] à la date du 28 février 2024, CONDAMNER Monsieur [T
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb78
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be003
8 avril 2025
8 avril 2025
La SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF conteste les sommes dues au titre du solde du marché.
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ae4
3 avril 2025
3 avril 2025
SMA présente des copies des documents suivants : - note technique cabinet RAME du 27.11.2023, - marché CSK, - marché SOPREMA, - marché SARL [N] [L], - marche de la société ATLANTIQUE OUVERTURES,
Source officielleRéférés civils
65a978a819a7f19a78305a64
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2023, Madame [W] [U] et Monsieur [P] [L] ont fait assigner en référé la société BUREAU DE L'HABITAT FRANCAIS afin d'entendre résilier le marché
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
2 juillet 2025
2 juillet 2025
restant à réaliser pour terminer le chantierfournir tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues pour rupture abusive et injustifiée du marché
Source officielle6ème chambre 1ère section
695d64c275782d5f0600687d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le caractère forfaitaire du contrat est également stipulé à l’article 3.5.2 du CCAP selon lequel « le marché est passé à prix forfaitaire ferme et global.
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c069f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7bd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En application de ces dispositions, dans le cadre d’un marché de travaux, les parties peuvent notamment stipuler que la norme AFNOR NF P03-001 sera incluse dans les pièces contractuelles dudit marché et
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 Le Greffier Me Nicolas FRAMERY Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires 2 Rue du Marché
Source officielleService des référés
668839ee342d338c20d31519
3 juillet 2024
3 juillet 2024
II.A – Sur la demande de provision au titre des factures impayées : En l'espèce, les parties se sont accordées sur la base de deux lettres de marchés, versées aux débats non datées et non signées, sur
Source officiellePage 14 sur 383
MARTHE
21/08/2026
Voir →
MARTHE CERAMIQUE CAFE
21/08/2026
Voir →
Alougou Ebede, Marthe
21/08/2026
Voir →
KNOBLAUCH, Muriel, Marthe, Eliane
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comm
20/08/2026
Voir →
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
Voir →