représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

ECO ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître ANTOMARCHI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente

4] représentée par Me Nicolas KOHEN, Cabinet Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ La SCCV EPINAY JOFFRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K32T AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 20 Février 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Collège employeur du régime général Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique

SOCIETE PAUL KROELY ETOILE 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, En présence de Madame

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente

Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique

18 Mars 2025 puis au 01 Avril 2025 Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique

Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Caroline VERDAN

A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE DIRE ET JUGER que la prescription limite l'action de la SAS SUEZ à la période comprise entre le 3 février 2018 au 2 février 2020.

[Y] [W] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

et Madame [B] [R] ont notifié un mémoire en demande aux fins de : A titre principal, - fixer le montant du loyer du bail renouvelé à la somme de 65.065 euros hors taxes et hors charges par an ; - juger

postulant au barreau de METZ, vestiaire : A302, Me Philippe PERICAUD, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique

Avril 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY7F N° Ord. 26/00003 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique