Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a confié la maîtrise d’oeuvre de cette opération immobilière au groupement constitué par la société ARTEO ARCHITECTURES, Monsieur [L] [G], tous deux assurés auprès de la MAF et par la société GEC
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En tout état de cause, un expert judiciaire ne peut se voir confier une mission de maîtrise d’oeuvre.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
9 avril 2024
La société DUFORT, qui a procédé aux travaux d’hydrogommage des briques et au remplacement de plusieurs d’entre elles et à laquelle le maître d’oeuvre indiquait spécialement par courriel du 17 octobre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La MAF ne déniant pas sa garantie à son assurée, elle sera conjointement condamnée à garantir le maître d’oeuvre et son assureur tel que demandé.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
4 avril 2025
de l’entreprise de carrelage et d’un mauvais suivi de chantier du maître d’oeuvre, qui ne s’est pas assuré de la mise en oeuvre d’une telle nappe drainante.
Source officielleChambre 01
69d54d76cdc6046d476fe209
3 avril 2026
3 avril 2026
après l’introduction de l’instance, elle soutient que le protocole d’accord signé entre les parties le 8 janvier 2020 contient une telle clause qui détaille précisément les conditions de sa mise en oeuvre
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd24
29 avril 2024
29 avril 2024
La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle expose au soutien de sa demande s’être vue confier par Monsieur et Madame [D] quatre lots du projet de rénovation d’une maison individuelle située [Adresse 8], la maitrise d’oeuvre du projet ayant
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Banque LCL a mis en oeuvre le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement qui lui a réglé les sommes de 3.472,74 euros suivant quittance subrogative du 5 juin 2023 et de 2.901,43 euros suivant
Source officielleRéférés
67f035b402fc178212f828e2
4 avril 2025
4 avril 2025
c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Département des Hauts-de-Seine, GRDF, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Monsieur [R] [N], EXEPROD (maître d’oeuvre
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84580
2 avril 2024
2 avril 2024
La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [V] [K] soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a écarté le champ d'assurance de la compagnie BLACKWALL GREEN les oeuvres et produit un inventaire qui situe les oeuvres sur des
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [K] [D] soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a écarté le champ d'assurance de la compagnie BLACKWALL GREEN les oeuvres et produit un inventaire qui situe les oeuvres sur des
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon marché en date du 11 mai 2020, la societe NEXITY a confié à la societe SIMA 1'exécution des travaux de gros oeuvre moyennant le prix global et forfaitaire de 1.420.643,00 € HT.
Source officielle2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] [W], architecte, a été mandaté comme maître d'oeuvre, la société SACET est intervenue au titre du plancher bois et M. [Y], artisan, est intervenu pour poser le carrelage.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44864
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[E], maître d’oeuvre, a mis en demeure la Sarl ETT de finaliser les travaux sous 5 jours et de procéder à l’installation des cuisines sous 2 jours.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
2 avril 2026
La société l’immobilière Valrim a conclu une convention de maîtrise d’oeuvre complète avec la société Architecture BC.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be055
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les intervenants à l’acte de construire sont les suivants : - maître d’oeuvre : société Creabim, assurée auprès de la société QBE Europe, - bureau d’études béton armé : société Betmi - contrôle technique
Source officielleJ.L.D-35 BIS
686433f30bb2f8a66ca631c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Monsieur [I] [W] alias [U] [W] , à savoir avoir, alors que l’intéressé est titulaire d’un passeport albanais en cours de validité remis dans le cadre du dossier, sollicité un vol pour mettre en oeuvre
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d1
8 avril 2024
8 avril 2024
La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.
Source officiellePage 13 sur 305
AIRIS MAITRISE D'OEUVRE
21/08/2026
Voir →
JEAN-MARIE VALET MAITRE D'OEUVRE
21/08/2026
Voir →
MAITRE D'OEUVRE CONSTRUCTEUR
20/08/2026
Voir →
ETUDE REALISATIONS SECOND OEUVRE 'E.R.S.O'
20/08/2026
Voir →
TB MAITRISE D'OEUVRE
20/08/2026
Voir →