le lieu où les oeuvres sont entreposées, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs insuffisants à exclure que la possession de l'oeuvre n'avait pas été clandestine à l'égard de [F] [I] [N] puis

est indiqué, d'enregistrer au crédit du compte de l'oeuvre « Une fille de France » l'ensemble des rémunérations de droit d'auteur générées par l'oeuvre « On va s'aimer » pour toute exploitation de l'oeuvre

animées d'images sonorisées ou non ; qu'en retenant en l'espèce que "l'oeuvre initiale, qui est une oeuvre de commande d'un film publicitaire non sonorisée, n'est en conséquence pas une oeuvre audiovisuelle

l'oeuvre ; qu'en retenant cependant que M.

de l'exploitation de leurs oeuvres.

inventoriée MNR 878 était expressément mentionnée dans l'inventaire notarié des oeuvres principales, dressé au décès d'[I] [XN], mais encore que cette oeuvre ne figurait pas dans la liste des oeuvres,

enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne, saisissaient et plaçaient sous scellés 1036 oeuvres ou lots d'oeuvres d'art signés de peintres de notoriété plus ou moins grande, d'origine

effectuée par un tiers sans un tel consentement préalable doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre ; que, si le consentement de l'auteur peut être donné de façon

entre les deux oeuvres, ni que les ressemblances entre ces oeuvres s'expliquent par des réminiscences provenant d'une source d'inspiration commune à leurs auteurs respectifs, la cour d'appel a violé les

L'enregistrement en studio de l'oeuvre a été produit par la société Get Down. Par contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale du 1er novembre 2005, Mme [U] [P] et M.

le contrat relatif à l'enregistrement par des musiciens d'une oeuvre musicale en vue de la composition de la bande sonore d'une oeuvre diffusée à la télévision ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

la saisie initiale des oeuvres et désignait la fondation E... en qualité de gardien de celles-ci. 9.

. indique à la barre de la cour que Jacqueline avait « de l'amour et de la vénération » pour l'oeuvre de Pablo A... et qu'elle « prenait soin de son oeuvre après son décès » ; que les 271 oeuvres détenues

chefs de contrefaçon, fraude artistique et recel, après avoir confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, s'est déclarée incompétente pour ordonner la restitution ou la destruction de l'oeuvre

[H] en contrefaçon et destruction de l'oeuvre. 4. A l'issue d'une mesure d'expertise, il a été jugé que le tableau n'était pas de la main de [V] [I] et constituait une oeuvre contrefaisante.

risque de confusion avec l'oeuvre parodiée, l'arrêt relève que le photomontage incriminé, qui reproduit partiellement l'oeuvre en y adjoignant des éléments propres, ne génère aucune confusion avec l'oeuvre

à reproduire l'oeuvre ci-dessus.

Le 24 juillet 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de, notamment, faire reconnaître que les sociétés Juridica et Axa assistance Canada ont mis en oeuvre un contrat de partenariat