des menuiseries extérieures (devis du 9 octobre 2019) * Devis pour un montant de 18 425,00 euros, relatif à la fourniture et pose de la plomberie (devis du 9 octobre 2019) * Devis pour un montant de 27

ouvrage impropre à sa destination ou s’ils en affectent la solidité,Donner tous les éléments techniques ou de fait permettant d’apprécier les responsabilités encourues,Décrire et chiffrer à l’aide de devis

Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Diane DELCOURT -[C] [H] -Me Denis

légal, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRP BATIMNET défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry FRADET - 0274 Me Pierre OBER - 1029 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Par suite, Mme [Y] se rend au GARAGE AUVERGNE AUTO afin que ce dernier établisse un devis de réparation du système de chauffage.

Au soutien de ses prétentions, Mme [T] [C] [F], visant les articles 1104 et 1353 du code civil, ainsi que L. 111-1 du code de la consommation, fait valoir qu’elle n’a jamais été destinataire d’un devis

la Chambre de proximité de [Localité 2], EN TOUT ETAT DE CAUSE : RAPPELANT l’intégralité de la phase précontractuelle et les refus répétés des demandeurs ayant nécessité l’émission de plus treize devis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Aucun élément ne permet de comprendre pourquoi le devis de la société MPR est deux fois et demi plus élevé que celui de la société Savin pour des travaux identiques.

 »S’agissant de la décision n°17 : « documents joints : devis » Par ailleurs, le tribunal constate que la convocation comporte : En page 40/56, le devis de « [V] [U] multi-services ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Signée par Céline MECHIN, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a expliqué rester devoir la somme de 2345,50 euros, somme à laquelle il convenait de déduire 1250 euros, soit 4 versements de 312,50 euros dont il justifie et qui n’ont pas été déduits.

conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Exposant que la société SKAN AUTO refusait de lui rembourser le montant de la facture alors que les réparations dont il contestait l’utilité avait été réalisées sans devis et sans son accord, précisant

ensemble des éléments de la mission qui lui a été confiés, dont notamment les éléments permettant de déterminer les responsabilités et les propositions de chiffrage des travaux réparatoires assortis de devis

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

mitoyenne avec le demandeur, le syndic a fait curer les réseaux et réaliser une étanchéité par une résine dans le regard mais qu’il demeure la reprise des évacuation vers la rue, qu’il attend un second devis