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date du 30 juillet 2024 réceptionné le 07 août 2024 par le greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, Monsieur [T] [Z] [V] a formé opposition devant le tribunal de céans à la contrainte émise le 12 juillet

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

Radiations

BORDEAU, Julien, Rodrigue, Jeremy

SIREN 850308487Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

25/03/2025

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Créations

LOUISE, Rodrigue, Julien

SIREN 431807387Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

20/10/2024

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Créations

PARADIS, Julien, Rodrigue

SIREN 931742134Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/08/2024

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Créations

PAUVIL, Julien, Rodrigue

SIREN 442162327Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/07/2024

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Modifications diverses

BORDEAU, Julien, Rodrigue, Jeremy

SIREN 850308487Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

15/12/2021

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JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbdc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

plus solidairement tenu du paiement des loyers à compter de juin 2024.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc4dd7001754d62550c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00855 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société IN

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc5dd7001754d625550

T. Judiciaire

4 juillet 2025

en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dfadd7001754d62570a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dbfdd7001754d625454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc4dd7001754d625524

T. Judiciaire

4 juillet 2025

protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc8dd7001754d6255e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d62572f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

2023 reçu au greffe le 16 Juin 2023.

Source officielle

JCP FOND

6a1a08c7cdc6046d476c2901

T. Judiciaire

18 mai 2026

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

Il ressort de l’échographie pelvienne du 21 juin 2023 « aucune image anormale.

Source officielle

JEX

686d610fa2273490db107aac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[O] [D], son gérant, comparant DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 5 juin 2025, et la décision mise en délibéré au 3 juillet 2025 a été prorogé au 7 juillet 2025 par mise à disposition

Source officielle

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc81

T. Judiciaire

8 octobre 2024

] [W] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [R] [M] épouse [D] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 14 juin

Source officielle

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcc1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc0dd7001754d625465

T. Judiciaire

4 juillet 2025

2023 pour des faiblesses cardiaques et arrêté jusqu’au 11 juin 2023 par son médecin traitant.

Source officielle

PS ctx protection soc 4

68e7a539033cf481c39a4828

T. Judiciaire

8 octobre 2025

, Greffière DEBATS A l’audience du 02 Juillet 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2025.

Source officielle

PPP Contentieux général

66abcdb79c59f43650013e70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2F [P] [I] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbd2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle