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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il le conteste donc, rappelant les sujets listés par l'article L2242-1 du code du travail visant notamment le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La jurisprudence considère que dès l'instant où la faute inexcusable de l'employeur est établie, la majoration de la rente doit en principe être fixée systématiquement à ses montants maxima.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f834
10 avril 2024
10 avril 2024
BEJUY DIAGNOSTICS N°SIRET : 52058368300021, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Maxime
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les demandes de l’AGS : DEBOUTER l’AGS de sa demande reconventionnelle visant à obtenir la condamnation de la société Prayon au remboursement des sommes avancées dans le cadre de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien
Source officielle2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sollicitent de voir ramener son montant à de plus justes proportions, en prenant en compte d’une part leur bonne foi et les manquements de Madame [Z] , relevant qu'elle a vendu son bien à une société MANIM
Source officiellePôle social
698f7c3bcdc6046d47434377
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime
Source officiellePôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR - LEPARQUIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me SHARMA DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 33] [Localité 1] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dominique DELANOE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline BONNARDEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me HOCHART DEFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
26 mai 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Maxime
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
R] [K] et [M] [L], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
V] [Y] et [E] [X], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
] [T] et [I] [Z], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien
Source officielleChambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien
Source officielle1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par conséquent, il sera jugé que le procès-verbal réalisé par Me [N] daté du 14 mai 2019 est régulier et et la société Rogé Cavaillès sera déboutée de sa demande visant à son annulation.
Source officiellePage 11 sur 11