DBYC-W-B7I-LGPT Minute n° 24/969 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

DBYC-W-B7I-LGPJ Minute n° 24/967 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

DBYC-W-B7J-LL23 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

24/01816 N° PORTALIS DBX4-W-B7I-TMZW NOM DU PATIENT : [L] [E] Nous, Didier SUC, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet

Il soutient que la société 90TH AVENUE a établi un plan de matérialisation de ces réserves mais qu’elle n’est pas intervenue pour procéder à leur levée.

Après acceptation du demandeur, l'affaire est jugée sans audience et mise en délibéré au 3 juillet 2025, prorogé au 9 octobre 2025.

DE LA POINTE AUX CHEVAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina ARIBI Me Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet

de justice, le 22 juillet 2025.

Le 10 juillet 2023, une nouvelle réunion d’expertise judiciaire a eu lieu.

DBYC-W-B7I-LG7D Minute n° 24/1002 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

DBYC-W-B7I-LGPV Minute n° 24/970 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

DBYC-W-B7J-LRAQ Minute n° 25/00313 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

- N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUZ Elle a maintenu ses demandes à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle l’affaire a été retenue.

effective des lieux caractérisée par la remise des clés, à augmenter des éventuelles dépenses et dégradations survenues pendant l’occupation et des frais visés aux articles 28 et 32 de la loi du 12 juillet

[Z] [D], notifiée à l’intéressé le 03 juillet 2024 à 11h00 ; 2) Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 4 juillet 2024, reçue et enregistrée le 04 juillet 2024 à 08h11 au greffe du tribunal,

Ils font valoir qu’aucune condition suspensive n’ayant été remplie et le délai de levée d’option étant dépassé, la promesse est caduque depuis le 22 septembre 2022.

Le bâtiment B de l’ensemble immobilier a été réceptionné avec réserves le 29 juillet 2019. Le bâtiment A a été réceptionné le 1er août 2019, aussi avec réserves.

à la société UMC, selon acte d’engagement des 29 juin et 07 juillet 2021.