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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc2a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Inopposabilité taux d’IPP 10% attribué suite à AT du 25/02/2019 de Monsieur [D] [N] - [V] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

Pôle social

686c0db2dd7001754d61b006

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [I] [W] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [N] [L] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RIGAL

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 4-CCEFE

686d5cdda2273490db10677c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par actes extrajudiciaire du 2 juillet 2024, ont été dénoncées à Mme [L] trois saisies-attribution diligentées à la requête de Me [Y] entre les mains de la société PEPIN QUIRINS RIGAL pour le paiement

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6647a0acd9abb6262fe01be8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

THE PARK INTERIOR DESIGN Société EUROMAF ROPEENS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68f1367288dcb0e97e8fccaa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PNV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [H] [W] [J] veuve [L] née le 15 février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ROSSI

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7de998cb644d8de929b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7df998cb644d8de92b3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

STEEN REHAB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62583

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [O] [F] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0014 DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

Jex

686c219cdd7001754d61f94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Tiffany VASLON, avocat au barreau de NICE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM GREFFIER : Madame ROSSI

Source officielle
TJ

Jex

679a9179e9a46d1f5a7660d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Valérie FUCHEZ, Vice-Présidente GREFFIER : Ludivine ROSSI

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celle-ci se limitait néanmoins à cinq rosiers à neuf euros et à 16 lauriers-roses à 35 €.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute : 25/00141 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68ed444e0da7cb996dc94339

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MAAF ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

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TJ

Référés

670d729a64f81b1bb310fe72

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de

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