Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRR5


Monsieur [I] [Y]
Représentant : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN402

C/
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » appelle en garantie le 09/06/2023
Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de la Société MONCHECOURT
Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage
Représentant : Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC sis [Adresse 1]
Représentant : Me Laurent LUCAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109
Compagnie d’assurance SMABTP
Représentant : Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE
Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], appel en garantie
Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444
Société MMA IAR, venant aux droits de COVEA RISKS, ès qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE

















Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, ès qualtié d’assureur de la socéité A2B INGÉNIERIE
S.A.R.L. AGAPE ARCHITECTURE ASSOCIES, venant aux droit de la SARL POSITIVE, appelle en garantie le 09/06/2023
Représentant : Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
S.A.R.L. ATELIER MONTCHECOURT & CO appelle en garantie le 09/06/2023
Représentant : Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
S.A. MMA IARD Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE
Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027




ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’[Adresse 2] ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT






Transmis à : Me Sophie BELLON, Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, Me Ladislas FRASSON-GORRET, Me Virginie KLEIN, Me Laurent LUCAS, Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL