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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
69d01f20cdc6046d4706ab59
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, Monsieur [U] [E] verse aux débats une attestations de témoin ainsi que des pièces médicales qui établissent un motif légitime.
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
4 juillet 2024
4 juillet 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Nicolas
Source officielleJ.L.D.
6978db2bcdc6046d47e0e72a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
638 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 INTERVENANTE VOLONTAIRE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN, Débats
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
13 janvier 2025
comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b91a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [S] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4ca7a459da3dcdeab8a
10 avril 2025
10 avril 2025
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FLANDRE SISE [Adresse 5], représenté par le Cabinet GERARD SAFAR SAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielleService de proximité
680006a302ef4af38960f899
10 avril 2025
10 avril 2025
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS 29 Bd des Italiens 75002 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd6fa
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2025.
Source officiellePCP JCP référé
65849139e41137cbf9fc8592
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e4
1 février 2024
1 février 2024
[I] [U] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [T] DEFENDEUR : M.
Source officielleService des référés
67f0243702fc178212f7e4ee
4 avril 2025
4 avril 2025
INDIGO SPACES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055, Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de Nîmes DÉBATS
Source officielleJLD
67f97c060ea89248182ac9f1
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJ.L.D.
69654a44cdc6046d470fdc12
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La loi ne précise pas le contenu de ces pièces justificatives, hormis le registre actualisé : il s'agit des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen
Source officielleChambre des référés
66884a44342d338c20d5055a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARINI MOTORS Grosse délivrée à Me Pierre VARENNE Expédition délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN à Me Audrey ESSNER EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00
Source officielleJuge libertés & détention
6980812bcdc6046d479d865a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas
Source officielleRéférés
6a0f60adcdc6046d477cb8ac
19 mai 2026
19 mai 2026
Ils contestent en outre la valeur probante du procès-verbal de commissaire de justice versé aux débats et affirment que les caméras ne filment pas la servitude de passage.
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740ad
2 janvier 2024
2 janvier 2024
FONCIERE DE DEVELOPPEMENT URBAIN LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas PAU de la SELARL LEXAEQUO, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 10 sur 113