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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
68e41a21681ed727f2a51e61
6 octobre 2025
6 octobre 2025
intégralité de son temps pour effectuer ces démarches en raison de l’état de santé particulièrement dégradé de sa mère, qui vit avec elle et qui souffre d’un cancer de stade IV et dont elle est proche aidante
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle indique que Monsieur [F] [R], un collègue, qui aidait Monsieur [V] dans l'opération, a lâché la poutre qui a alors écrasé le pouce droit de ce dernier.
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le médecin indique la présence d’un aidant familial, son conjoint, et préconise l’attribution de l’AAH, la CMI mention priorité et mention stationnement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] est une personne disponible et aidante notamment pour le chargement des camions de la société. Il ressort de ces différents témoignages que M.
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7171
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon lui, il aidait sa mère qui avait des problèmes de santé. M. [W] rappelle que sa mère a subi une amputation de la jambe droite au mois de juillet 2009. Elle souffrait aussi d'un diabète.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0460
4 avril 2025
4 avril 2025
au barème indicatif d'invalidité et en fonction de la méthode d'appréciation qui lui paraît la plus fiable ; - faire toutes remarques utiles sur la prise en compte de l’état antérieur, du besoin d’aidants
Source officiellePôle social
67fd5041e85d0474bddb3814
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2021 la SA [14] a déclaré à la [9] un accident du travail survenu à Madame [S] [H] le 13 octobre 2021 dans les circonstances suivantes : " Elle aidait une cliente à mettre
Source officiellePôle social
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi le Docteur [D], dans la lettre de sortie de l’hôpital, confirme un état d’épuisement d’aidant et des suites de l’AVC, précisant que les traitements anti-dépresseurs sont bien antérieurs à l’accident
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Il nous aidt être sans domicile. Aujourd’hui on nous fournit une attestation mais sans justificatif. L’appréciation de l’acte se fait au moment de la prise de l’arrêté.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
1 février 2024
expertales soit un total de 5.288,56 € pour ce poste. 3- La tierce personne avant consolidation En se fondant sur les préconisations des médecins experts et sur le tarif horaire de 16 € pour un aidant
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b530e2901d10fa38cc4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Sophie GILDA LIMONDIN de la SCP ROUAUD
Source officiellePôle social
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2 mai 2024
2 mai 2024
Je l'aidais à la toilette et à s'habiller car elle n'avait goût à rien. Je l'aidais à faire ses papiers, je les faisais même car elle n'arrivait plus à réfléchir et avait une grande fatigue (…).
Source officielleJERICHO CIVIL
697c6bf3cdc6046d473a7038
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle précise qu’elle a effectué une demande pour bénéficier d’une aide au titre de son statut d’aidant familial.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abe87daf743d9a4d857
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ne faisait pas non plus état d’un travail lors de son audition, indiquant que son frère l’aidait.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a23
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S’agissant de la sphère sociale : Madame [G] [X] vie seule et elle a un aidant familial qui est sa fille. S’agissant du retentissement professionnel : Le médecin ne mentionne aucune information.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
12 avril 2024
Si elles n'affectent pas une ou plusieurs des activités indiquées ci-dessus, le besoin de l'intervention d'un aidant doit être d'au moins 45 minutes par jour pour les actes relatifs à l'entretien personnel
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b605
25 avril 2024
25 avril 2024
Le médecin mentionne un retentissement sur la vie familiale avec la présence d’une aidante familiale, son épouse et un retentissement sur l’aptitude au poste notamment une inaptitude aux efforts.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
30 avril 2024
S’agissant de la sphère sociale : Madame [R] [X] [B] a une vie familiale même si elle n’a pas la présence d’un aidant familial.
Source officiellePremière Chambre
67881d10c21c0e53e790b69e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officiellePage 10 sur 16