D], en date des 20 mai 2025, 19 juin 2025, 23 juin 2025 et 26 juin 2025 ; DISONS que le présent jugement valant en lui-même transaction, il n'est pas utile, sauf disposition légale particulière ou volonté

A l'audience du 03/06/2025, les parties ont exprimé leur volonté de recourir à une audience de règlement amiable, conformément aux dispositions de l'article L.774-1 du code de commerce.

qui est manifeste et qui relève de l'évidence ; Il a été considéré comme constitutif d'une contestation sérieuse et donc ne relevant pas du pouvoir du juge des référés : * L'interprétation de la volonté

pas réglé une contravention datant de 2007 ; Le dol ne peut être retenu pour justifier l'annulation du contrat de cession, le véhicule ayant bien été détruit en date du 05/10/2023 conformément à la volonté

Numéro PC : 4143766 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sur son mérite : [C] soulève cette incompétence au visa de l'article 74 du code de procédure civile ; celle-ci est motivée par la volonté des parties de choisir la juridiction parisienne en cas de conflit

de critères objectifs indépendants de la seule volonté des parties.

Les erreurs de budgets récurrentes d'Excelya ont empêché toute rencontre de volonté entre les parties.

et traduit la volonté des parties de se soumettre à des obligations réciproques.

contrairement à ce que prétend Steam'O, la perte du marché consenti par la Société Générale est sans incidence sur le Contrat litigieux : outre que l'interdépendance des contrats ne ressort d'aucune volonté

Le juge des référés ne peut déterminer l'intention et la volonté des parties à conclure un contrat, la demande de provision doit donc être rejetée pour contestations sérieuses et il convient d'inviter

Il dira, conformément à la volonté des parties, qu'en cas de défaut de paiement d'une échéance prévue à l'accord, le solde restant dû deviendra immédiatement exigible.

Cette modification ne peut être analysée comme une novation du contrat en l'absence de modification substantielle et de volonté des parties.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut, sans aborder le fond du litige, apprécier les conditions de résiliation des commandes passées par la société NOVE GESTION, rechercher la volonté

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont présenté verbalement les moyens au soutien de leurs prétentions.

ayant entendu confier leur litige devant la juridiction de droit commun, la juridiction de céans se déclarera incompétente au profit du Tribunal judiciaire de Montpellier, par application de la volonté

ayant entendu confier leur litige devant la juridiction de droit commun, la juridiction de céans se déclarera incompétente au profit du Tribunal judiciaire de Montpellier, par application de la volonté