Trib. de Commerce · CHAMBRE DES SANCTIONS — 15 janvier 2026

Numéro PC : 4143766

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [G], [C] es-qualités de liquidateur de la société HELYXIR PROMOTION 1,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me Emmanuelle MASSOL - SELARL D'AVOCAT AMA, [Localité 2] MASSOL

Défendeur (s) : M., [V], [Q], [Adresse 2] Représentant(s) : Me Natalie PARNIERE

Défendeur (s) : M., [M], [Z], [Adresse 3] Représentant(s) : MAITRE, [E], [K]

Défendeur (s) : THESIS GROUPE (SAS), [Adresse 4], [Localité 3] Représentant (s) :

Défendeur (s) : HELYXIR GROUPE (SAS), [Adresse 4], [Localité 3] N° SIREN : Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane NAVARRO

Juges : M. Christian MARANDON
M Pierre SARTRE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Débats à l'audience publique du 06/11/2025

Faits et Procédure :

Vu le code de commerce et particulièrement l'article L642-24,

Vu la requête de la SARL EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé, [Adresse 5] à Montpellier (34070) prise en la personne de Maître, [G], [C] venant aux droits de la société EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est, [Adresse 5] à MONTPELLIER (34070), prise en la personne de Maître, [G], [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de
 * la société HELYXIR PROMOTION, Société par actions simplifiée dont le siège social est, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 821 317 492, désignée es qualites à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 4 juillet 2022 et ordonnance du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 6 novembre 2023;
 * la société THESIS GROUPE, Société par actions simplifiée dont le siège social est, [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 808 897 714, désignée es qualites à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 4 juillet 2022 et

ordonnance du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 6 novembre 2023 ;
 * la société THESIS INGENIERIE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 7] SAINT-GEORGES, [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
,
[Localité 1] sous le numéro 534 230 032, désignée es qualites à cette fonction. suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 10 juillet 2022 et ordonnance du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 6 novembre 2023 ;

Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant ladite transaction en date du 29.11.2024,

Attendu que la transaction proposée est favorable à l'intérêt des créanciers en ce qu'elle limite les frais de procédure et permet de résoudre rapidement le litige.

Par ces Motifs :

HOMOLOGUONS l'accord passé entre les parties dont les concessions sont les suivantes :

M., [Q], [V] en sa qualités de dirigeant de droit de manière directe ou indirecte des sociétés THESIS INGENIERIE, THESIS GROUPE et HELYXIR PROMOTION, consent à verser à la SARL EPILOGUE es-qualités de mandataire liquidateur desdites sociétés, la somme globale, forfaitaire et définitive de 250 000 €, à titre de solde de tous comptes entre les parties.

La SARL EPILOGUE es-qualités, s'engage à :
 * Se désister des instances et actions civiles introduites par-devant le Tribunal de commerce de Montpellier rappelées ci-dessus à l'encontre de M., [Q], [V].

Obtenir l'homologation du protocole d'accord transactionnel par le Tribunal de Commerce.

DISONS que le présent jugement valant lui-même transaction, il n'est pas utile, sauf disposition légale particulière ou volonté des parties, qu'elle soit réitérée par un acte.

Le Greffier

Le Président.