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560 résultats pour « societe d'expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d4cbcacdc6046d4762983a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

WEB IPRO assigne SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c01110cdc6046d478d6224

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'expertise comptable PKF [Adresse 1], prise en la personne de monsieur [D] [K], associé, [Adresse 2], Attendu qu'il convient d'ordonner la notification au nouvel expert des ordonnances de référé en

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son activité, Attendu que c'est cette même société d'expertise comptable qui avait en mars 2023 marqué son intérêt à acquérir la totalité des titres de la société A.C.A.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la fidélité des documents comptables établis par la société d'expertise comptable K2 EXPERTS ; * Identifier les éventuelles erreurs, omissions ou manquements professionnels dans la tenue et la présentation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est négatif mais que, s'agissant d'une activité saisonnière, la société dispose d'un carnet de commandes correct

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

alors d'un délai de 15 jours pour analyser la situation comptable ainsi que la bonne application de la clause de détermination du prix, En application de ces stipulations contractuelles, la société d'expertise

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL Conseil et Performance, domiciliée à [Localité 2] (ci-après C&P) est une société d'expertise comptable. M. [N] [W] en est le gérant.

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [B] est expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes des Hauts-de-France.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société d'expertise comptable CABINET E.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort de la note délivrée par le cabinet d'expertise FICO de la société CJL, que le montant révisé du prix de cession des titres, au regard des comptes clos au 31 décembre 2022, s'est avéré être inférieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4093dcdc6046d4787f179

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les bilans et comptes de résultat de la société ISOLHOUSE 56 ont été, jusqu'à la cession, établis par la société d'expertise comptable CONSULT'EC.

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TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02106 société, [B] SA C/ société, [O], [W] SAS DEMANDERESSE société, [B] SA,, [Adresse 1], comparaissant

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous

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AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [Y] est une société d'expertise comptable, de conseil et d'audit issue de l'association de plusieurs experts-comptables libéraux individuels.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi, Monsieur [I] [V] est à la fois associé de la société YES HOTEL, le père de Monsieur [Y] [V], directeur général de la société YES HOTEL, ainsi que le président du cabinet d'expertise-comptable REVIGEST

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Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme [Z] [V] NEE [H] (ci-après Mme [V]) a vendu les actions de la société CABINET [V], le cabinet d'expertise comptable qu'elle dirigeait, à la société [M] [I].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

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