Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

civile d'expertise comptable Pansard et Gilmant (la société d'expertise comptable), qui était chargée pour leur compte de souscrire leur déclaration de revenus et qui n'avait formé aucune demande de report

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont

[I], ancien employeur de la salariée, a cédé sa clientèle à la société d'expertise comptable Marchand-Capron. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), Mmes M... et X..., collaboratrices comptables de la société d'expertise comptable Fiduciaire Ryvol & associés (la société Ryvol) ont démissionné de leurs fonctions

Soutenant que l'opération aurait pu être réalisée, sans conséquence fiscale, par une cession de parts sociales, la SCI a assigné la notaire, la société notariale, la société d'expertise comptable, ainsi

1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Pailleau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de commerce de Lille, 22 mai 1997), rendu en dernier ressort, que la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 1995) a condamné la société d'expertise

[X] a été engagé le 25 janvier 1999 par la société d'expertise comptable [2] devenue [2] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 janvier 2005, après mise à pied conservatoire ; Sur les premier,

Bertrand Z..., domicilié 5, Place du Marché au Lin, 59380 Bergues, 4 / de la Société d'expertise comptable et de gestion Cogeflandre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Il a désigné, pour y procéder, la société d'expertise-comptable Diagoris. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

(les sociétés clientes) ont été poursuivies en paiement d'honoraires par la société d'expertise comptable Berdoati-Richardet (la société BRA); Attendu que les sociétés clientes font grief à l'arrêt

méditerranéenne de chaussures (SAMEC) a assigné la société d'expertise comptable Gaire et compagnie (société Gaire) pour la voir déclarer responsable des fautes commises dans la "gestion et présentation

d'injonction de payer rendue le 4 décembre 2020 et la condamnant à verser la somme de 1 356 euros à la société d'expertise comptable In Extenso Cogex au titre de ses honoraires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coregest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferraro-Lozano-Kuntz (FLK), dont le siège est ..., représentée par M

comptable à l'occasion de l'examen annuel des comptes de l'exercice 1988 ; que la RDTA n'ayant accepté de payer qu'une partie des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Syndex, cette