CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 résultats pour « robe professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que M [Y] [N] a déclaré : Ne pas avoir de dette professionnelle. Ne pas avoir cessé son activité.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a388cdc6046d47ea1cac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu Madame [R] [V] a cessé son activité professionnelle indépendante au mois d'avril 2025, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article L.526-22 du code

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la société ROME ANTICO SAS La société ROME ANTICO SAS a contacté la société JDC SA à de multiples reprises dès le rachat, pour obtenir le paramétrage de la caisse, or celui-ci ne pouvait être effectué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL LA ROSE [W] FINANCES en est la présidente. Monsieur [P] [W] est le gérant de la SARL LA ROSE [W] FINANCES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SARL LE POIVRE ROSE, (RCS [Localité 2] 382 030 609), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [A] [X], [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c89cdc6046d472b3f2d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 6 N° ROLE : 2024007206 DEBATS : Chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc83cdc6046d47ea123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que M., [L], [W] a déclaré : * Ne pas avoir de dette professionnelle. * Ne pas avoir cessé son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le dirigeant de 4 Roues sous un Parapluie se déclare favorable à l'offre de reprise formulée par Expo-Dispo Solutions Entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa05d3cdc6046d47a77edc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MADAME [X] [V] LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL ET DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE GREFFE N° 2025J01114 ROLE N° 2025L03054

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af19cdc6046d47a51cf8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MONSIEUR [H] [S] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2025J01702 ROLE N° 2026L01402 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ecccdc6046d47c9068e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [B], [Q], [Z] a déclaré : * Ne pas avoir de dette professionnelle. * Avoir des dettes personnelles auxquelles il ne peut faire face.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34402cdc6046d47127f59

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01328 GREFFE N° 2026J00460 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat

Source officielle