du droit fatigués par leur profession.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbe-Sigogneau, notaires associés, société civile professionnelle

attaqué (Orléans, 2 décembre 1992), que des locaux, dépendant d'un immeuble dont Mme Y... était propriétaire et qu'elle a vendus à la société Départ, ont successivement été occupés pour un usage professionnel

formé par la société Béton chantiers Nice que sur le pourvoi incident et provoqué de la société CGU courtage, venant aux droits de la société General accidents et le pourvoi incident de la société La Rose

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juin 2019), Mme X... a été engagée par la société Etablissements Gaston Roze & Fils à compter du 1er décembre 1972. 2.

ainsi que son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention concernant les

domicilié [Adresse 8], chez CNT SO, [Localité 12], ont formé le pourvoi n° A 22-19.937 contre le jugement rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles

1 Avis n° 2025-102 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Clémentine Robo LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que, par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société Ondulys Roye, l'avis rendu par le comité et cité ci-dessus

Y..., mannequin professionnel recruté par M.

GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET et de la société civile professionnelle

qu'à la date des faits poursuivis, ce titre corresponde à une profession réglementée en tant que telle ; que le titre et la profession de conseil juridique ont l'un et l'autre disparu dans le cadre de

En l'espèce, il n'est pas contesté que la SAS Mefro Roues France appartient à un groupe.

. ; qu'il a ensuite été employé par la société Chaudronnerie Robbe en qualité d'OS, coefficient 190 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu

X..., engagé en qualité de chaudronnier en 1990 par la société Chaudronnerie Robbe, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

société [...], qui satisfaisait objectivement aux critères d'agrément prévus par le contrat de distribution sélective Rolex, à enjoindre en conséquence à la société Rolex France, sous astreinte de 1.000

le conseil de l'ordre) a modifié l'article 9.6 de son règlement intérieur, relatif aux rapports avec les institutions, par l'ajout d'un cinquième alinéa disposant : « l'avocat ne peut porter avec la robe