Monsieur [C] [M], quant à lui, est assuré au titre d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle n° HYAIF16ADLARG-1319 auprès de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA par l'intermédiaire

ENJOINDRE à la société [L] SARL, exerçant sous l'enseigne GARAGE LEZAMIS, de communiquer à la société [Y] [B] SAS son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur à la date

Me, [X], [E] rappelle que M., [B] devait communiquer une situation comptable au 15/03/2025, un prévisionnel, le bilan de 2024 ainsi que l'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.

[Adresse 7] Enfin, dans le cadre d'une procédure initiée par la compagnie Zurich Insurance cette dernière a fait état de ce que la société Manning est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle

Que ces conditions comportent plusieurs clauses dont : * un article 6 « Responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable » qui prévoit que la responsabilité civile du professionnel de l'expertise

montant de mille (1000) €, par jour de retard à compter de l'expiration du délai susvisé ; ORDONNER à la société COREAL de communiquer à la société GREEN DATA CENTER IDF sa police d'assurance de responsabilité

d'assureur Multirisques de LIDL police [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité

qualité d'assureur Multirisques de LIDL police FRP00024320 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité

[T] LUI A INDIQUE NE DISPOSER NI DE COMPTE BANCAIRE PESONNEL, NI DE COMPTE PROFESSIONNEL ET TENANT LES DIFFICULTES RENCONTREES, NE PAS AVOIR ASSURE LE SUIVI DE LA COMPTABILITE DEPUIS OUELOUES ANNEES,

civile décennale de l'année 2019 et de responsabilité civile professionnelle de l'année 2025 ; Qu'en conséquence, la Société Energy &+ demandait qu'il lui soit décerné acte de ses plus expresses protestations

À titre subsidiaire, elle demande que soit mise en cause la société MMA IARD en sa qualité d'assureur "dommages-ouvrages" et "responsabilité civile professionnelle" pour qu'elle la garantisse d'éventuelles

Il convient de donner acte: * à la société MAAF ASSURANCES SA prise en qualité d'assureur de responsabilité décennale et de responsabilité civile professionnelle de la société KALIPLAC de son intervention

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

En vue de l'audience, le mandataire a réceptionné une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle CARDIF IARD valable du 01/01/2026 à 31/12/2026, une attestation de la salariée sur le

Sur la responsabilité professionnelle de la SAS, [N] : * Jurisprudence constante sur l'obligation de conseil de l'expert-comptable en matière fiscale.

commise dans le cadre exclusif des activités assurées, mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un assuré, si cette réclamation est introduite au cours de la période d'assurance ou

durant un trimestre et après mise en demeure effectuée par le loueur ; et pour manquement par le locataire-gérant à son obligation d'assurer le véhicule et à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité