Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

des travaux à réaliser dans le témoignage de la société ATELIER MARTIN, repris dans le rapport de M.

Cela est d'autant plus indélicat que l'OHS, dans ses autres reprises, a repris les congés payés.

postérieurement à l'entrée en jouissance seront remboursés par le Repreneur à la procédure et seront répartis au prorata temporis * Volet social : Nombre de contrats de travail repris 8/8 salariés

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Le 11 septembre 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE indiquait à la SARL TL RÉFRIGÉRATION mettre en suspend le paiement de cette facture considérant les travaux non terminés ; ce même jour, la SARL TL RÉFRIGÉRATION

[N] [U], représentant le CSE, a indiqué être favorable à la reprise car tous les salariés sont repris ; l'administrateur judiciaire a déposé un procès-verbal du 30/07/2025, les membres du CSE ont émis

Les contrats de travail seraient poursuivis conformément aux dispositions légales, avec reprise des droits acquis, évalués à 5 905,54€.

Il était ainsi stipulé que la société PIGEON BRETAGNE SUD devait réaliser les travaux suivants : « 1. Amenée et repli de matériel, 2. Implantation des ouvrages, 3.

Le 12 janvier 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de réponse lui notifiant qu'il lui a livré le chantier avec du retard, qu'il lui a laissé un ouvrage « non conforme », qu'il a terminé les travaux

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité

procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS CMC.

Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.

social [Adresse 2] A [Localité 1] ; ATTENDU que Madame [E] [K] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

social [Adresse 3]. ; ATTENDU que Madame [R] [L] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.