LES PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, la société SA MOULINS DUMEE La société SA MOULINS DUMEE, par son avocat, confirme les termes de son assignation et verse aux débats les pièces justificatives

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la demanderesse, la SA LES MOULINS DUMEE La SA LES MOULINS DUMEE, par son avocat, confirme les termes de son assignation et verse aux débats les pièces justificatives

à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France où l'affaire sera plaidée, puis mise en délibéré, étant précisé que dans l'intervalle, les parties peuvent s'échanger conclusions et pièces

LES PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, la société SA MOULINS DUMEE : La société SA MOULINS DUMEE, par son avocat, confirme les termes de son assignation et verse aux débats les pièces justificatives

Vu les articles 1382 à 1391 du code de procédure civile relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment rempli, reçu le 27 juin 2025 et les pièces

européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment rempli et les observcations du demandeur reçu respectivement le 27 juin 2025 et le 17 octobre 2025, ainsi que les pièces

ATTENDU que par courriel en date du 16 janvier 2026, le conseil des DEMANDEURS A L'INSTANCE transmet les attestations CJE et pour la Société HELVETIA ASSURANCES SA les pièces justificatives ; Que les

cessation des paiements, et le 12 septembre 2023 par Monsieur [I] [N], dont l'utilité sociale peut être questionnée, pour un montant global de 14 402,65€, Que malgré de nombreuses relances et demandes de pièces

justificatives produites ; En effet, la seule production d'un extrait de comptabilité, sans explication complémentaire ni pièce justificative ne saurait justifier l'évaluation du préjudice ; De la même

Le 22 juin 2023, le liquidateur a mis en demeure la société VALOPHIS de payer la somme de 263 843,58 euros, demande qui a été rejetée par celle-ci le 1er septembre 2023, faute de pièces justificatives.

Vu les articles 1341-3 et 1240 du code civil ; Vu la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence précitée ; Vu les pièces

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

Le 6 juin 2023, Sorgem fournit des pièces justificatives et met en demeure Atradius de payer la garantie à première demande. En vain.

La société [B] conteste la réalité de cette créance, arguant de l'absence de pièces justificatives, de l'atypisme d'une facturation d'une filiale vers sa mère, et de l'implication de l'actuelle présidente

depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances générales relatifs à l'ensemble des exercices écoulés ; * L'ensemble des pièces

contester les travaux réalisés par la société SBPL dans le cadre de ce litige arguant que la société SBPL ne rapporte pas la moindre pièce justificative en dehors des factures émises par elle-même ce

européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment rempli et les observcations du demandeur reçu respectivement le 27 juin 2025 et le 17 octobre 2025, ainsi que les pièces

contester tous travaux réalisés par la société SBPL dans le cadre de ce litige arguant que la société SBPL ne rapporte pas la moindre pièce justificative en dehors des factures émises par elle-même ce