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758 résultats pour « participation aux acquêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Alors qu'il n'est justifié d'aucune communication à l'égard de LIFT relative à l'acquisition de l'immeuble par PPR, la décision de PPR d'acquérir directement l'immeuble ne permet pas à PE, véhicule ad

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, ou la prise de participation ou d'intérêts dans tous groupements, entreprises et sociétés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, quel qu'en soit l'objet ; la gestion des ces participations, ainsi que la cession de tout ou partie de ces participations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chaque mois, la société [R] [N] doit s'acquitter d'un loyer de 990 € TTC après avoir versé un premier acompte de 12 000 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant

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TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société VIGEOLAS INVEST SC, identifiée sous le n° 790 051 429 RCS BORDEAUX (2017 D 470), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

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TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, la détention, l'administration, l'utilisation de participations dans des entreprises, notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, dans le domaine de commerce de détail de livres, Constituée sous

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que le dirigeant participe activement à la procédure.

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

procédure de sauvegarde à l'égard de la société B.E.Y SARL, identifiée sous le n° 824 187 991 RCS BORDEAUX (2016 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 903 778 702 RCS BORDEAUX (2021 B 6373), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE

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